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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Changements apportés aux Conditions
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Ce qui sera considéré comme un changement important sera établi à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois. Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
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11. Détails de contact
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12. Reconnaissance
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